Taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié.
Pour tout savoir : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage
La taxe d’apprentissage est due mensuellement.
SOLTéA est la plateforme en ligne dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Les employeurs peuvent choisir les établissements de formation, tels que le Lycée Saint Jean de Montmartre (0754239A) qu’ils souhaitent soutenir, en leur affectant leur solde.
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En choisissant de la verser au Lycée Saint-Jean de Montmartre, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles.
la taxe d’apprentissage 2025 ?
La part principale de taxe d’apprentissage doit être déclarée auprès de l’Urssaf par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).
Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée.
Deux cas de figure sont possibles :
- au plus tard le 5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
- au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés).
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré annuellement auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 mai de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1. Cette contribution annuelle versée par l’employeur à l’Urssaf sera ensuite reversée par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. Après affectation par les entreprises via l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la caisse des dépôts versera les fonds aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir ce solde.
les établissements auxquels
celui-ci doit être versé ?
Suite à leur déclaration en DSN, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA pour affecter tout ou partie du solde de leur taxe d’apprentissage à un ou plusieurs établissements habilités jusqu’en septembre. La connexion s’effectue par l’intermédiaire de Net-entreprises.
Le choix de répartition des employeurs sur la plateforme peut se faire à trois échelles différentes :
- vers un ou plusieurs établissements,
- vers une ou plusieurs composantes-établissements secondaires,
- vers une ou plusieurs formations.
La plateforme Soltéa sera accessible aux entreprises jusqu’en octobre 2024 à partir de laquelle l’entreprise pourra désigner le lycée Saint-Jean de Montmartre pour le versement du solde.
Notre code code UAI : 0754239A
Pour accéder à la plateforme Soltéa : cliquer ici
SOLTéA, c’est une donc une plateforme en ligne qui vise à :
- Choisir les établissements ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter ce solde ;
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité ;
- Retrouver l’historique des virements des années précédentes.
Pour faciliter vos démarches, SOLTéA propose aux employeurs de pouvoir :
- Consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- Trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements.
Le versement de votre taxe nous permet d’investir dans du matériel pédagogique toujours plus performant et adapté aux besoins de nos jeunes apprenants. Il a permis notamment le financement :
- du nouvel espace pédagogique dédié au dispositif ULIS Pro
- des postes informatiques performants
- des nouvelles salles et plateaux techniques dédiés aux formations tertiaires
La taxe nous permettra de poursuivre l’investissement dans le renouvellement du matériel informatique obsolète
Le renouvellement du laboratoire pédagogique
Le développement de la plateforme numérique dédiée au BTS
La création d’un magasin pédagogique virtuel
La mobilité professionnelle à l’international
Si vous souhaitez de plus amples informations, merci de contacter :
NathaIie MALIVOIR
Chef d’établissement Coordinateur
Tél : 01 46 06 03 08