Taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié.
Pour tout savoir : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage
La taxe d’apprentissage est due mensuellement. Elle est composée de deux parts :
- en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), une part principale, dont le taux est de 0,59 %, est destinée au financement de l’apprentissage
- un solde, correspondant à un taux de 0,09 %, est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En choisissant de la verser au Lycée Saint-Jean de Montmartre, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles.
La taxe d’apprentissage finance 90% de nos investissements en matériel pédagogique à destination de nos élèves. L’impact principal de la réforme est la réduction de la part “hors-quota ou barème” qui passe de 23% à 13%, soit une baisse de 40%.
Les établissements scolaires comme Saint-Jean de Montmartre peuvent désormais directement percevoir la taxe d’apprentissage sans passer par les organismes collecteurs (OPCO).
À compter de 2022, ce sont les URSSAF et les caisses de la MSA – et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) – qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Les sommes collectées par l’URSSAF et la MSA seront ensuite centralisées par France Compétences qui les répartira entre les opérateurs, en fonction de leurs missions.
Ouverture de la plateforme
- À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 23 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- À partir du 30 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
- 2 septembre 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- À partir du 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
- À partir du 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
la taxe d’apprentissage 2024 ?
La part principale de taxe d’apprentissage doit être déclarée auprès de l’Urssaf par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).
Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée.
Deux cas de figure sont possibles :
- au plus tard le 5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
- au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés).
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré annuellement auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 mai de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1. Cette contribution annuelle versée par l’employeur à l’Urssaf sera ensuite reversée par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. Après affectation par les entreprises via l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la caisse des dépôts versera les fonds aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir ce solde.
les établissements auxquels
celui-ci doit être versé ?
Suite à leur déclaration en DSN, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA pour affecter tout ou partie du solde de leur taxe d’apprentissage à un ou plusieurs établissements habilités jusqu’en septembre. La connexion s’effectue par l’intermédiaire de Net-entreprises.
Le choix de répartition des employeurs sur la plateforme peut se faire à trois échelles différentes :
- vers un ou plusieurs établissements,
- vers une ou plusieurs composantes-établissements secondaires,
- vers une ou plusieurs formations.
La plateforme Soltéa sera accessible aux entreprises jusqu’en octobre 2024 à partir de laquelle l’entreprise pourra désigner le lycée Saint-Jean de Montmartre pour le versement du solde.
Notre code code UAI : 0754239A
Pour accéder à la plateforme Soltéa : cliquer ici
SOLTéA, c’est une donc une plateforme en ligne qui vise à :
- Choisir les établissements ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter ce solde ;
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité ;
- Retrouver l’historique des virements des années précédentes.
Pour faciliter vos démarches, SOLTéA propose aux employeurs de pouvoir :
- Consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- Trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements.
Le versement de votre taxe nous permet d’investir dans du matériel pédagogique toujours plus performant et adapté aux besoins de nos jeunes apprenants. Il a permis notamment le financement :
- du nouvel espace pédagogique dédié au dispositif ULIS Pro
- des postes informatiques performants
- des nouvelles salles et plateaux techniques dédiés aux formations tertiaires
La taxe nous permettra de poursuivre l’investissement dans le renouvellement du matériel informatique obsolète
Le renouvellement du laboratoire pédagogique
Le développement de la plateforme numérique dédiée au BTS
La création d’un magasin pédagogique virtuel
La mobilité professionnelle à l’international
Si vous souhaitez de plus amples informations, merci de contacter :
Patrick BOSI
Chef d’établissement Coordinateur
Tél : 01 46 06 03 08