La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En choisissant de la verser au Lycée Saint Jean de Montmartre, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles.

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Taxe d’apprentissage 2023

La taxe d’apprentissage finance 90% de nos investissements en matériel pédagogique à destination de nos élèves. L’impact principal de la réforme est la réduction de la part « hors-quota ou barème » qui passe de 23% à 13%, soit une baisse de 40%.

Les établissements scolaires comme Saint-Jean de Montmartre peuvent désormais directement percevoir la taxe d’apprentissage sans passer par les organismes collecteurs (OPCO).

À compter de 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA – et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) – qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Les sommes collectées par l’Urssaf et la MSA seront ensuite centralisées par France Compétences qui les répartira entre les opérateurs, en fonction de leurs missions.

Comment calculer et déclarer la taxe d’apprentissage 2023 ?

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. La taxe d’apprentissage comprend :

• une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage,
• une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

Le redevable de la taxe d’apprentissage n’a pas à souscrire de déclaration spécifique, la déclaration des rémunérations se faisant au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Si la déclaration des rémunérations ne se fait pas au moyen de la DSN, elle peut se faire grâce à :

• la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U),
• et à la déclaration n°2460-T-SD.

Comment verser le solde de 13% de dépenses libératoires ?

Les employeurs doivent verser cette taxe avant le 1^er juin 2023.
La liste des établissements habilités est publiée chaque année par la Préfecture (voir la liste). En tant qu’établissement habilité à percevoir la taxe d’apprentissage, vous pouvez choisir Saint Jean de Montmartre pour flécher ce solde de 13% de la taxe d’apprentissage.

Étape n°1 : Règlement du solde de 13% de dépenses libératoires

• Par chèque à l’ordre de : OGEC SAINT JEAN DE MONTMARTRE
• Par virement aux coordonnées bancaires suivantes :

Code UAI filière professionnelle : 0755843U
Code UAI filière technologique : 0754239A

Étape n°2 : Télécharger puis compléter le récapitulatif de paiement

Pour télécharger le formulaire, cliquer ici.

Étape n°3 : Renvoyer le récapitulatif de paiement dûment complété

• Par mail : comptabilite@stjeandemontmartre.com
  
• Par courrier :
  Lycée Saint Jean de Montmartre
  31 Rue Caulaincourt, 75018 PARIS
  À l’attention du service comptabilité

Étape n°4 : Recevez l’attestation de votre règlement des 13%

L’utilisation de votre taxe

Le versement de votre taxe nous permet d’investir dans du matériel pédagogique toujours plus performant et adapté aux besoins de nos jeunes apprenants. Il a permis notamment le financement :

• du nouvel espace pédagogique dédié au dispositif ULIS Pro
• des postes informatiques performants
• des nouvelles salles et plateaux techniques dédiés aux formations tertiaires

Nos projets pour 2023-2024

La taxe nous permettra de poursuivre l’investissement dans :

• le renouvellement du matériel informatique obsolète

• le renouvellement du laboratoire pédagogique
  

• le développement de la plateforme numérique dédiée au BTS

• la création d’un magasin pédagogique virtuel
  

• la mobilité professionnelle à l’international

Sources règlementaires :

• II : Taxe d’apprentissage (Articles 1599 ter A à 1599 ter M)
• Section 1 : Principes. (Articles L6241-1 à L6241-3)
• Section 2 : Versements libératoires. (Articles L6241-4 à L6241-5)
• Section 3 : Solde de la taxe d’apprentissage (Articles R6241-19 à R6241-24)
• Section 5 : Déductions de la taxe d’apprentissage (Articles D6241-29 à D6241-32)
• Section VII bis : Contribution supplémentaire à l’apprentissage (Article 1609 quinvicies)
• Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences

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